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Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site www.acastop.fr est la propriété de la société MDX Médical SAS en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Le non respect de ces instructions, donnera lieu à des poursuites judiciaires systématiques. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

La société MDX Médical a pour objet toutes activités de négoce, d’achat et de vente de matériel médical et paramédical ainsi que de tous équipements ou produits ayant pour objet le bien-être des personnes.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des contrats conclus à partir du site Internet accessible à l’adresse URL http://www.acastop.com

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente énoncées ici, lors de sa passation de commande, et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre MDX Médical et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des parties dans le cadre de la vente réalisée sur le site de e-commerce www.acastop.fr.

3. Nature et modifications des Conditions Générales de Vente (CGV)

Ces CGV s'appliquent uniquement aux commandes passées et payées sur le site Internet www.acastop.fr. La société MDX Médical pourra modifier à tout moment les présentes CGV dont les modifications entreront en vigueur le 1er jour après leur mise en ligne sur le site. Les CGV applicables sont celles en ligne le jour de la commande. Le client en a la parfaite connaissance lorsqu’il passe sa commande et les aura acceptées avant toute confirmation de cette commande. Les présentes CGV ne confèrent en aucun cas au client la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant de la société MDX Médical.

4. Produits

Les produits sont décrits par la société MDX Médical aussi précisément que possible à partir des informations dont MDX Médical dispose.
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de MDX Médical ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par MDX Médical sont disponibles dans notre entrepôt ou celui du fabricant.
Les produits commandés et les offres promotionnelles proposés par la société MDX Médical ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les offres de produits et les prix ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Toutes les commandes passées à MDX Médical sont destinées à l'usage personnel des clients qui s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. MDX Médical se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques dans ce cas de figure.

3. Commande

La passation de commande sur le site est conditionnée par l'ouverture d'un compte client sur le formulaire présent sur le site, et par l'acceptation des conditions générales de ventes du site. Toute commande sur le site doit être obligatoirement être réglée, soit par carte bancaire, soit par avance, avec un chèque joint au bon de commande. MDX Médical se réserve le droit de ne pas traiter la commande en cas de chèque non provisionné.
Le non respect de ces conditions, entraînera la non prise en compte de la commande.
Les commandes sont prises aux moyens des formulaires électroniques proposés sur le site, dûment remplis par l’acheteur, celui-ci s’engageant à fournir toutes les informations exactes demandées. Elles pourront également être transmises par fax, ou courrier.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. MDX Médical confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. MDX Médical se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client ou de demander toutes pièces justificatives sur l'identité du client ou de son compte bancaire avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Avant la validation de sa commande, le client peut accéder à son panier, y ajouter ou supprimer des produits et/ou modifier les quantités. Avant la validation de sa commande le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et de corriger d'éventuelles erreurs. Lorsque le client a sélectionné un type de règlement et validé sa commande, il accepte alors sans réserve le processus de commande et les présentes conditions générales de vente. Le client reçoit ensuite un e-mail automatique de confirmation de commande reprenant notamment tous les éléments de la commande.
En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par email ou par courrier.
Nos conditions générales de vente s'appliquent à toutes nos ventes.

4. Prix

Le prix est exprimé en euros TTC, départ de notre entrepôt, pour un paiement à la commande, sur ce site internet (www.acastop.fr), sans escompte et pour une livraison en France Métropolitaine.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits.
Les prix affichés tiennent compte de la TVA applicable au jour de la conclusion du contrat. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

5. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par MDX Médical. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB mais le client peut aussi régler par chèque, Virement, Carte Bancaire. Le paiement en ligne permet de régler via le serveur bancaire du CIC dans un environnement sécurisé.
La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, MDX Médical se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

6. Livraison

MDX Médical expédie votre commande, sous 48 h.
En cas de dépassement de plus de 8 jours de ces délais et si vous n'avez pas reçu votre marchandise, MDX Médical pourra, à votre demande, annuler et vous rembourser votre commande sur simple appel téléphonique, fax, mail, ou courrier de votre part.
Le client bénéficie d’un franco de port et d’emballage fixé à 200 € HT soit 240 € TTC, pour la France métropolitaine. En deçà, il vous sera facturé un forfait de participation aux frais de port et d’emballage, de 7 € HT, soit 8,40 € TTC.
La livraison sera effectuée par La Poste en Colissimo Suivi, sauf le samedi et dimanche. Pour les ventes hors France métropolitaine, il est nécessaire de consulter MDX – Médical qui établira un devis en fonction des quantités. Les frais d’expédition et éventuellement de dédouanement jusqu’à destination viendront s’ajouter au montant initial de la commande et feront l’objet d’un devis séparé transmis pour acceptation.
Ces tarifs peuvent être modifiés à tout moment et, notamment, en cas de changement des données fiscales ou économiques. Les factures sont établies conformément au tarif en vigueur au jour du passage de la commande.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Ce dernier doit toujours vérifier sont colis à l'arrivée et dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

7. Garantie

Nos produits sont garantis 1 an sauf mention particulière figurant sur le descriptif du produit. Nos garanties s’appliquent sous réserve d’une utilisation conforme à l’usage normal, et dans le strict respect des instructions des manuels d’utilisation.
La garantie est strictement limitée à la remise en état ou au remplacement des marchandises affectées d'un vice ou d'un défaut de conformité, à l'exclusion de tout dédommagement, à quelque titre que ce soit.
Dans tous les cas MDX Médical ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de MDX Médical est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

8. Rétractation

Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des articles. En cas d'échange ou remboursement, le(les) article(s) neuf(s) doivent être retournés à MDX Médical dans son (leurs) emballage (s) d'origine scellé (s), colis non ouvert donc, intact (s), accompagné (s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse communiquée dans la confirmation de commande.
La faculté de rétractation n’entraîne aucune pénalité seul le cout du retour des produits est à la charge du client.
En cas de demande de remboursement, MDX Médical remboursera le client dans les 30 Jours, après réception de la marchandise et du courrier de rétractation par lettre recommandée.

EXCLUSION : Les produits confectionnés sur-mesure ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation de la part du client.

9- Réclamations 

Si le client constate des anomalies ou si les marchandises ont subi des pertes ou avaries, il écrira de manière complète et précise sur le récépissé du transporteur, la nature des réserves.
Conformément à l’article L133-3 du code du commerce, les réserves émises doivent être confirmées par lettre recommandée au transporteur dans un délai de 3 jours. A défaut, tout recours sera perdu.

10. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La responsabilité de MDX Médical sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable ce qui n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Meaux est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

11. Confidentialités

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande qui peut cependant être passée par courrier accompagnée du règlement.
MDX Médical s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers, sauf :

* pour le traitement de vos commandes : Certaines données vous concernant sont communiquées à nos partenaires (CIC, Poste ou transporteur ...) pour qu'ils puissent remplir leurs fonctions (prise en compte de votre paiement par carte bancaire, livraison de votre commande ...).
* dans le cadre de la lutte contre la fraude : En cas de fraude ou de tentative de fraude de votre part, les données personnelles vous concernant peuvent être communiquées à la justice ou à d'autres sociétés et organismes impliqués dans la lutte contre la fraude bancaire. Vous pouvez bien sûr modifier ultérieurement ces informations sur notre site dans la rubrique de gestion de votre compte.

Les informations nominatives vous concernant sont, sauf opposition expresse de votre part, intégrées dans notre fichier clients. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur ces informations. Pour exercer ce droit il suffit de prendre contact avec la société MDX Médical.

12. Contacts

Editeur du site www.acastop.fr : MDX Médical SAS
Espace Mercure
11 rue Albert Einstein
77420 Champs-sur-Marne
Tél : +33 (0)1.60.17.46.69
RCS Meaux 794 781 807
TVA : FR 737 947 818 07 000 19
SAS au capital de 12 000 €
Hébergement: www.conicrea.fr
Dénomination sociale: Conicrea